Lettre d'information externe Septembre 2020 - N ° 118

EDITO

Chers amis Business Angels, chers lecteurs,
 

Je vous souhaite une très bonne rentrée.

Après cinq mois d’activité tenus au moyen de visioconférences, c’est avec grand plaisir que nous avons repris nos activités en présentiel. Une réunion du Comité de Sélection s’est tenue le 7 Septembre dans le grand auditorium de Bpifrance permettant une bonne distanciation  de la trentaine de participants, tous masqués.  Cette reprise est dynamique, un projet dont l’instruction est terminée a reçu de nombreuses intentions d'investissement et sera clôturé rapidement. Parmi les trois projets nouveaux, deux ont été plébiscités par les adhérents présents et entreront en instruction.

Nous mettons tout en œuvre pour tenir nos prochaines réunions en présentiel que nous couplerons aussi à une retransmission Zoom.  Notre prochaine réunion mensuelle de présentation de projets est le 21 septembre à la Maison des Ponts, rue Boissière.

Nous avons enfin eu début Août une décision du Gouvernement avec la publication du décret améliorant la fiscalité applicable à nos investissements. Cette mesure valable pour les versements effectués entre le 10 Août et le 31 Décembre 2020 reste cependant bien en deçà de la demande de France Angels.

Au-delà de ces bons résultats, de la croissance forte du nombre de nos membres depuis le début d’année, je me réjouis du dynamisme de notre association dont témoigne l’implication de nouveaux membres s’investissant dans le Sourcing de nouveaux projets, dans le Comité de Validation et dans l’instruction de projets.

Benoît Couty avocat associé de notre Membre Associé Professionnel, le Cabinet Pichard & Associés détaille cette mesure dans un article ci-dessous.

Amicalement.
 

Jacques Tamisier
Président des Business Angels des Grandes Écoles

Investissement dans les PME : Réduction d'impôts à 25% jusqu'au 31 décembre 2020.

Le plafond annuel des versements (et non de la réduction d'impôt en résultant) reste de 50 000 euros pour les contribuables célibataires et de 100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés, avec cependant la possibilité de reporter pendant 4 ans les montants des versements excédant ces plafonds. 

Par ailleurs, la réduction d'impôt elle-même (et non les versements éligibles) reste soumise au plafonnement global annuel des avantages fiscaux de 10 000 euros par an et par foyer fiscal, avec, là encore, la possibilité de reporter l'excédent inutilisé, cette fois-ci pendant 5 ans. 

Rappelons par ailleurs que la réduction d'impôt n'est définitivement acquise qu'à la condition de conservation des titres pendant cinq ans, qu'elle ne s'applique aux augmentations de capital (par opposition aux souscriptions au capital initial) que lorsque le souscripteur n'est pas déjà associé ou actionnaire, sauf en cas d'investissement de suivi par le souscripteur initial lorsque de tels investissements étaient prévus et que la société est restée indépendante depuis la souscription initiale. 

Enfin, il est à noter que si la réduction vise exclusivement les souscriptions directes ou indirectes au capital de PME au sens communautaire remplissant certaines conditions (activité, âge, nombre de salarié), certaines de ces conditions peuvent être assouplies lorsque la PME communautaire est qualifiée d'entreprises solidaires d'utilité publique (Esus).